Donations: ces avantages à saisir sans tarder face à l'incertitude politique et à l'état des finances publiques.
Face à un cadre législatif encore sécurisé, agir ale plus tôt possible pour donner pourrait s’avérer judicieux.
✅ Profiter des avantages fiscaux actuels
Le système actuel offre des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans :
-100 000 € par parent et enfant
-31 865 € par grand-parent et petit-enfant
-Un supplément de 31 865 € pour les dons en espèces si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.
Ces abattements permettent de transmettre progressivement son patrimoine tout en limitant la fiscalité. Pour plus de détails ou effectuer le calcul des avantages d'une donation, contactez le cabinet AMCP - Gestion de Patrimoine à Amiens en réservant votre bilan successoral : https://www.am-courtage-et-patrimoine.fr/prendrerdv
✅ Réduire les droits de donation grâce au démembrement de propriété
Le démembrement, qui consiste à transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, est une stratégie efficace :
-Seule une fraction de la valeur du bien est imposée (50 % entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans, etc.).
-Au décès du donateur, l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété, sans droits de succession supplémentaires.
✅ Éviter les risques liés à l’attentisme
Attendre peut entraîner une hausse de la valeur taxable des biens, notamment par exemple:
-sur l'immobilier, où la baisse des taux d’intérêt pourrait soutenir une reprise des prix.
-sur les titres ou actions valorisés, où la donation permet également de purger les plus-values latentes.
Ainsi, anticiper évite de voir ces opportunités fiscales s’éroder avec le temps.
✅ Optimiser la transmission d’entreprise avec le cabinet en gestion de patrimoine indépendant AM Courtage et Patrimoine situé à Amiens
L'utilisation du pacte DUTREIL est un attrait supplémentaire concernant les transmissions intrafamiliales de l'entreprise. Mais vous pouvez transmettre également par d'autres biais !
✅ Intégrer impérativement la réflexion dans une stratégie globale
La fiscalité ne doit pas être le seul critère de décision. Il est essentiel de se poser les bonnes questions :
-Aura-t-on besoin des biens ou des liquidités à transmettre ?
-A-t-on déjà suffisamment transmis aux enfants pour envisager les petits-enfants ?
-Est-il judicieux de transmettre une résidence principale ou d’autres actifs ?
✅ Alléger son IFI (impôt sur la fortune immobilière)
En transmettant la pleine propriété d’un bien immobilier, le donateur réduit la base taxable à l’IFI. Cela peut s’avérer avantageux si l’enfant bénéficiaire n’est pas mineur.
Aurélie MONTEIL
Cabinet AMCP
06.61.54.63.44
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